Statuts

TITRE I – PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 – constitution et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
« ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES DE L’ÉCOLE D’ARCHITECTURE DE VERSAILLES ».

Article 2 – objet

Cette association a pour objet de promouvoir les échanges et l’entraide entre les anciens qu’ils soient diplômés de l’école d’architecture de Versailles ou qu’ils n’aient effectué qu’une partie de leurs études à l’école d’architecture de Versailles.

Article 3 – moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

  • les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
  • l’organisation de manifestations et de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 4 – durée de l’association

La durée de l’association est illimitée sauf dissolution dûment prononcée selon les modalités définies à l’article 19.

Article 5 – siège social

Le siège social de l’association est fixé à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture – Petites Ecuries du Roy – 2 avenue de Paris – 78000 Versailles
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration qui devra être ratifiée par l’assemblée générale suivante.

TITRE II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 – composition

L’association se compose :

  • de membres d’honneurs ;
  • de membres bienfaiteurs ;
  • de membres actifs ou adhérents.

Le membre d’honneur est celui qui a rendu des services signalés à l’association, il acquière cette qualité par décision du conseil d’administration ; il peut être dispensé de cotisation ; il a le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Le membre bienfaiteur est celui qui verse un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par le conseil d’administration ; il a le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Le membre actif ou l’adhérent est celui qui verse annuellement une cotisation fixée chaque année par le conseil d’administration ; il est membre de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel sans que la somme globale ne puisse dépasser celui fixé par la loi.

Article 7 – admission et adhésion

Toute demande d’adhésion à l’association, d’une personne physique ou morale, doit être formulée par écrit et soumise à l’avis du bureau qui statue sans avoir à justifier sa décision.
L’admission entraine l’acceptation des présents statuts et le paiement de la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

Article 8 – perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par la démission ;
  • par le décès ou par déchéance de ses droits civiques pour une personne physique ;
  • par mise en redressement judiciaire ou par dissolution pour quelque cause que ce soit pour une personne morale ;
  • pour non-paiement de la cotisation confirmée par décision du bureau ;
  • par exclusion pour motif grave prononcée par le bureau et laissé à son appréciation, le membre ayant été antérieurement invité, par lettre recommandée avec avis de réception, à présenter des explications écrites.

Article 9 – responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 – assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de ladite assemblée, qu’ils soient personne physique ou personne morale.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an et chaque fois qu’il est besoin sur convocation :

  • soit du président ;
  • soit de la moitié au moins des membres du conseil d’administration ;
  • soit du tiers au moins des membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit avec un ordre du jour accompagnant la convocation.
L’assemblée générale ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral, sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés chaque membre présent ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs. Les décisions sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 11 – conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 15 membres actifs ou adhérents, élus pour trois ans par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans, les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 – réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trimestres et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou par au moins la moitié de ses membres.
Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Il délibère à la majorité simple de ses membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus d’un pouvoir. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives non excusées, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 – pouvoir du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé :

  • de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale ;
  • de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale ;
  • de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le conseil d’administration. Celui-ci peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, agissant en vertu d’une procuration spéciale, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 14 – bureau

Après l’assemblée générale, le conseil d’administration suivant choisit parmi ses membres, éventuellement au scrutin secret, un bureau composé :

  • d’un président ;
  • et éventuellement d’un ou plusieurs vice-présidents ;
  • d’un secrétaire ;
  • et éventuellement de plusieurs secrétaires adjoints ;
  • d’un trésorier ;
  • et éventuellement d’un trésorier adjoint.

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

Article 15 – rémunération

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Cependant les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur pourront être remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 16 – assemblée générale extraordinaire

Chaque fois qu’il est besoin, ou sur la demande écrite au président du tiers des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentées. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 17 – règlement intérieur

Un règlement intérieur, pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts et des activités de l’association, sera établi par le conseil d’administration sur proposition du bureau.
Il devra être approuvé par l’assemblée générale suivante.
Il pourra être modifié selon les mêmes modalités que prévues ci-dessus.

TITRE IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 18 – ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations des membres qui est fixée chaque année par le conseil d’administration ;
  • les subventions de l’État, des Régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ;
  • le montant des droits d’entrée des actions, manifestations, expositions qui seraient organisées par l’association ;
  • les intérêts et redevances des biens et valeurs ;
  • les dons manuels ;
  • toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE V – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 19 – dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’association présents ou représentés, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers éventuels, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2010.